AVOCAT AU RECOUVREMENT

L'une des plus grandes préoccupations d'un propriétaire dans un bail commercial n'est pas seulement de percevoir les arriérés de loyer, mais aussi de s'assurer qu'il paie à temps chaque mois à l'avenir.

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Même si un propriétaire intentait une poursuite contre le locataire pour arrérages dus, ce dernier pourra continuer à occuper les lieux et à en bénéficier. Cela place le propriétaire dans une situation précaire car le propriétaire doit non seulement assumer la perte du loyer dû, mais doit également payer toutes les dépenses de fonctionnement pour l'utilisation des locaux par le locataire, telles que l'électricité et l'entretien (et le chauffage pendant les mois d'hiver ).

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Initier une poursuite contre un locataire délinquant peut être un processus long et coûteux. Le propriétaire peut ne voir aucune fin en vue tandis que le locataire peut profiter des délais judiciaires pour ne pas payer le loyer à l'avenir.   Dans notre cabinet, nous nous spécialisons dans l'accélération du processus en régulant le loyer à l'avenir tout de suite et en nous assurant que le locataire paie le 1er du mois.

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Au Québec, il existe un mécanisme pour y arriver par le biais d'une ordonnance de sauvegarde.  Une ordonnance de sauvegarde est un jugement rendu par le tribunal saisi d'une affaire de grande urgence à laquelle, sans elle, un dommage irréparable pourrait être causé au propriétaire tel qu'un jugement ultérieur ne pourrait plus y remédier. Selon les circonstances et au lieu d'attendre au moins 1 an un jugement définitif qui peut être illusoire du fait de l'accumulation de dettes dues, nous pouvons obtenir votre ordonnance de sauvegarde devant un juge dans les 15 à 20 jours suivant la signification.